Nouvelles mesures pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le ministre fédéral de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre, Randy Boissonnault, a annoncé des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Dès le 8 novembre, le salaire horaire initial utilisé pour les travailleurs du volet des postes à haut salaire, qui correspond au salaire médian de la province ou du territoire de travail applicable, sera relevé de 20 % par rapport au niveau actuel. Il s’agit d’une hausse du seuil actuel allant de 5 à 8 $ de l’heure, selon la province ou le territoire.

Cette mesure fera en sorte que plus d’emplois du volet des postes à bas salaire devraient être soumis à des règles plus strictes, y compris l’exigence supplémentaire pour l’employeur de fournir une aide au logement et au transport, ainsi que de recruter des travailleurs qui se trouvent déjà au Canada.

(Photo : Volvo Trucks)

Le ministre Boissonnault a également annoncé qu’à partir du 28 octobre 2024, les employeurs ne pourront plus utiliser une attestation préparée par un comptable ou un avocat pour prouver la légitimité de leur entreprise et que le PTET s’appuiera davantage sur les ententes d’échange de renseignements en place avec les partenaires provinciaux et territoriaux, de même que sur les registres d’employeurs existants pour accroître l’échange de renseignements. Cela permettra aux offres d’emploi réelles et légitimes d’être approuvées, préviendra les abus et assurera une meilleure protection des travailleurs.

«Ces changements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires renforcent notre engagement à assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires, tout en priorisant les travailleurs canadiens disponibles pouvant se joindre à la population active», a déclaré le ministre Boissonnault. «En relevant le seuil pour les emplois du volet des postes à haut salaire, nous soutenons la hausse des salaires pour les Canadiens.»

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a fait part de son mécontentement face à ces changements, jugeant que cette hausse du salaire créera un déséquilibre sur le marché du travail. « En agissant sur le seul critère de la rémunération, le gouvernement fédéral manque carrément son coup en immigration. Il n’apporte aucune solution durable pour aider les entreprises à trouver des talents. Ottawa laisse tomber le milieu des affaires », a affirmé Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ, dans un communiqué de presse.

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) a de son côté salué la décision. «Nous saluons le fait que le gouvernement vient reconnaître certaines stratégies de contournement d’employeurs peu scrupuleux qui visaient, entre autres, à les décharger de leurs responsabilités envers ces travailleuses et travailleurs. En plaçant leur rémunération juste un peu au-dessus du seuil fixé par les règles, certains employeurs n’étaient plus tenus d’assumer les dépenses de logement, d’assurance maladie et de déplacement qui leur incombaient», a souligné Caroline Senneville, présidente de la CSN.

Elle ajoute quand même que cela ne règle pas le problème de fond lié à la situation des travailleurs étrangers. «D’un côté, on augmente les seuils salariaux minimaux en vertu desquels un emploi sera désigné à bas salaire pour contrer les manigances de certains patrons, tout en gardant les travailleuses et les travailleurs dans un piège de précarité qui met en péril leur santé et leur sécurité au travail et dans leur vie personnelle», indique-t-elle. «On ne peut pas améliorer un tel programme sans attaquer les bases qui maintiennent des gens dans une boucle d’exploitation dont il est presque impossible de se sortir.»


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