Octroi de contrat : le ministère des Transports a tenté d’influencer le choix d’un entrepreneur

L’Autorité des marchés publics (AMP) a une fois de plus relevé des irrégularités dans le processus d’octroi de contrats au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).

L’organisme de surveillance conclut que le MTMD « a contrevenu à la Loi sur les contrats des organismes publics et porté atteinte aux principes de transparence et du traitement intègre et équitable des concurrents, en plus de créer une crainte raisonnable de partialité qui s’étend au-delà des processus en cause. »

L’affaire remonte au mois de mars 2024, alors que le MTMD a lancé un appel d’offres, auquel 15 soumissionnaires ont répondu. Ces soumissions ont été évaluées de manière qualitative par un comité de sélection indépendant mais deux firmes n’ont pas obtenu la note de passage pour que leur candidature soit retenue.

Le MTMD a annulé le processus d’appel d’offres et en a lancé un nouveau au début du mois d’août 2024.

« L’AMP a reçu des renseignements selon lesquels le MTMD aurait tenté d’influencer les membres du comité de sélection pour qu’ils modifient la note attribuée à l’une des deux entreprises qui n’avaient pas obtenu la note de passage, et ce, même si le résultat avait fait l’objet d’un consensus », dit le chien de garde des contrats publics par voie de communiqué.

Le MTMD a convoqué les membres du comité de sélection pour remettre en question leur évaluation à l’endroit de la soumission rejetée et leur demander de réévaluer la note accordée, ce que les membres du comité ont refusé de faire.

Le ministère des Transports a poussé l’audace jusqu’à introduire une tierce personne au sein du comité de sélection pour en influencer la décision.

« L’examen a démontré que cette personne, une conseillère experte en gestion contractuelle, a elle aussi incité les membres du comité à réévaluer leur note alors que celle-ci avait fait l’objet d’un consensus », écrit l’AMP.

« Plus largement, les agissements du MTMD soulèvent des doutes sur l’impartialité des processus contractuels de ce ministère », ajoute-t-on.

L’AMP a émis une série de recommandations pour qu’une telle situation ne se répète pas.

Le contrat dont il est question visait à faire « l’inventaire et l’inspection générale de structures, sur l’ensemble du territoire du ministère des Transports et de la Mobilité durable. »

L’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) a souvent demandé que l’expertise en matière d’ingénierie soit confiée à l’interne plutôt qu’à des firmes extérieures.

Elle vient d’ailleurs de se doter d’un mandat de grève, évoquant notamment un manque de respect à l’endroit de ses membres.

Des irrégularités dans le passé

Ce n’est pas la première fois que le ministère des Transports du Québec a maille à partir avec l’Autorité des marchés publics.

En novembre dernier, l’AMP a déposé un rapport contenant 16 recommandations adressées au MTMD afin qu’il mette en place des mesures correctrices permettant d’assurer une meilleure gestion de ses contrats publics, partout au Québec.

On y relevait un trop grand nombre de contrats accordés de gré à gré et un manque de surveillance de l’exécution des contrats, ce qui se traduisait par des hausses de coûts pour les contribuables québécois.

L’AMP avait alors donné six mois au MTMD pour élaborer un plan d’action visant à se conformer aux recommandations formulées, ce qui n’a manifestement pas suffi.

La ministre Guilbault s’était engagée à redresser la situation

Après le dépôt du premier rapport de l’AMP en novembre dernier, Transport Routier avait insisté auprès du cabinet de la ministre Genevière Guilbaut pour que cette dernière indique ce qu’elle entendait faire pour remédier aux lacunes relevées.

« Le ministère des Transports et de la Mobilité durable est déjà en action pour redresser la situation. Notre gouvernement accorde une grande importance à la saine concurrence et à une gestion responsable des fonds publics », avait-elle alors répondu.

Le communiqué publié hier par l’AMP reproche justement au MTMD d’avoir mis à mal la transparence ainsi que le traitement intègre et équitable des concurrents lors d’appels d’offres publics.