Ottawa serre la vis aux fraudeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Randy Boissonnault, ministre fédéral responsable d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), a annoncé plus tôt aujourd’hui un resserrement des mesures prises par Ottawa à l’égard des employeurs qui abusent du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Par voir de communiqué, EDSC dit vouloir lutter contre la fraude en ce domaine, soulignant notamment que : « Lorsqu’un employeur embauche un travailleur étranger temporaire, il est tenu de lui fournir un lieu de travail sain et sûr et de le traiter avec dignité et respect. »

Par ailleurs, le ministre Boissonnault fait valoir que le PTET ne peut pas être utilisé pour éviter d’embaucher des travailleurs talentueux au Canada.

Parmi les mesures de resserrement mises en œuvre, on retrouve l’application cohérente du plafonnement à 20% pour les travailleurs étrangers temporaires, incluant la politique relative à la « double intention », qui s’applique aux travailleurs étrangers temporaires qui ont l’intention de demander la résidence permanente.

Il y aura par ailleurs une surveillance plus stricte et plus rigoureuse dans les domaines à haut risque lors du traitement des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) et lors des inspections. Ottawa envisage également d’augmenter les frais de l’EIMT pour financer des activités supplémentaires en matière d’intégrité et de traitement.

Enfin, on examine la mise en œuvre des futurs changements réglementaires concernant l’admissibilité des employeurs (facteurs tels qu’un nombre minimum d’années d’activité ou historique des licenciements par l’employeur).

Amendes en hausse de 36 %

Les mesures annoncées aujourd’hui s’ajoutent aux changements précédemment apportés à ce programme. Celles-ci ont mené à une augmentation de 36 % des amendes imposées en 2023-2024, par rapport à l’exercice précédent.

Notons que les employeurs délinquants s’exposent à des sanctions administratives pécuniaires de 500 $ à 100 000 $ par infraction, jusqu’à concurrence d’un million $ par année, en plus de l’exclusion du programme.

« La santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires au Canada constituent une responsabilité que je prends très au sérieux. De mauvais intervenants profitent des gens et compromettent le Programme au détriment des entreprises légitimes », a dénoncé le ministre Boissonnault.

Un outil de signalement en ligne est disponible pour dénoncer les cas d’abus ou de fraude au PTET. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.