Pour contrer la fraude, les dossiers médicaux des camionneurs américains doivent être transmis par voie électronique

Le secrétaire aux Transports de l’administration Trump, Sean P. Duffy, a annoncé plus tôt cette semaine que la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) met en place une nouvelle disposition réglementaire pour l’obtention d’un permis de conduire de véhicules commerciaux des États-Unis.

Les dossiers médicaux permettant d’obtenir un tel permis devront obligatoirement être transmis par voie électronique, les documents en format papier étant éliminés afin d’éviter les falsifications qui feraient en sorte que des camionneurs qui ne sont pas aptes à la conduite d’un poids lourd mettent la sécurité du public en danger.

Médecin prend la tension artérielle d’un patient en cabinet
(Photo : Pixabay)

Selon le communiqué émis par la FMCSA, les documents papier sont sujets à la fraude, une source de tracas pour les camionneurs qui doivent les gérer, tout comme pour les forces de l’ordre qui doivent en évaluer la validité.

Rappelons que, lors de la tragédie de l’autoroute 440 qui a fait quatre morts à Laval en août 2019, le camionneur n’aurait jamais dû être derrière le volant d’un véhicule commercial en raison de son état de santé. Il s’y trouvait justement parce qu’il avait falsifié des documents.

C’est à ce genre de stratagème sur leur territoire commis par leurs citoyens que les autorités américaines émettrices de permis veulent mettre fin.

« Le nouveau système numérisé rendra la vie plus facile pour les conducteurs de camions respectueux des lois et plus difficile aux mauvais sujets qui veulent commettre une fraude », a déclaré le secrétaire Duffy, selon qui les routes seront ainsi plus sûres puisque les contrôleurs routiers et policiers auront accès à des dossiers médicaux à jour, en temps réel.

« L’Amérique d’abord, ça signifie la sécurité d’abord », a-t-il ajouté.

Jusqu’à maintenant, 37 États américains ont implanté le nouveau système numérique des dossiers de santé des camionneurs, les autres devant faire de même au cours des prochains mois, indique la FMCSA sur son site Web.

Les professionnels de la santé seront également plus imputables de leurs actes et décisions puisque seules les personnes ayant mené l’examen médical pourront en inscrire les résultats au registre national.

Formule hybride au Québec

Vérification faite, chez nous la SAAQ utilise une formule qui combine l’utilisation d’outils électroniques et de documents en format papier.

Dans un échange de courriels avec Transport Routier, le porte-parole Gino Desrosiers rappelle que les personnes désirant obtenir le permis d’apprenti de la classe 1 doivent faire remplir par un médecin ou une infirmière spécialisée un rapport d’examen médical.

« Ce rapport papier peut nous être transmis par SAAQclic, par la poste ou en personne dans l’un de nos points de service », précise M. Desrosiers.

Bref, les formulaires médicaux à remplir sont disponibles en format électronique sur le site Web de la SAAQ mais, une fois complétés par un professionnel de la santé, peuvent toujours être présentés sous forme imprimée par les aspirants camionneurs désireux d’obtenir leur permis de classe 1.

L’état de santé des routiers est évalué sous toutes ses coutures, des troubles cardiaques à l’épilepsie en passant par le diabète et les troubles psychiatriques.


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