Pratiques contestées chez Panjaab Transport, présentement sous séquestre

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Récemment placée sous séquestre (avec un plan déclaré pour en sortir), Panjaab Transport fait l’objet d’allégations de vol de salaire, d’exploitation de chauffeurs et même de contournement de la réglementation environnementale, selon des témoignages d’anciens et d’actuels chauffeurs.

Depuis la publication sur la mise sous séquestre de Panjaab la semaine dernière, notre publication-soeur trucknews.com a recueilli les témoignages de plus d’une demi-douzaine de chauffeurs qui travaillent — ou ont travaillé — pour l’entreprise et affirment ne pas avoir été payés pour l’ensemble de leur travail. Les accusations de non-paiement remontent à l’an dernier. Les chauffeurs ont demandé l’anonymat par crainte de représailles.

trucknews.com a également consulté et vérifié un fil de discussion regroupant plus de 15 chauffeurs prétendant que Panjaab Transport leur devait de l’argent — avant même que le contrôle de l’entreprise soit confié par ordonnance du tribunal à un séquestre plus tôt ce mois-ci. Voici ce que trucknews.com a appris au sujet de Panjaab Transport.

Antipollution retiré : les camions de Panjaab sont-ils même légaux?

On a rapporté à trucknews.com ue des camions de Trans247 — une filiale de transport de voitures, immatriculée en Alberta et affiliée à Panjaab — auraient vu leurs systèmes antipollution supprimés (deleted). Un contrat de travail consulté par trucknews.com pour un entrepreneur indépendant engagé par Trans247 portait l’entête de Panjaab Transport, confirmant le lien entre les deux sociétés.

Un ancien chauffeur de remorque plateau en Ontario affirme avoir lui-même conduit un camion aux couleurs de Panjaab dont le système antipollution avait été retiré.

«Si le MTO (ministère des Transports de l’Ontario) faisait une visite de cour et inspectait seulement une poignée de leurs camions, croyez-moi, 4 sur 5 se feraient enlever les plaques», nous a dit un autre ex-chauffeur, à propos de la suppression de systèmes d’émissions.

Pour les créanciers, ce serait une mauvaise surprise : des camions «débridés» auraient une valeur quasi nulle, à moins d’y réinstaller pour des dizaines de milliers de dollars l’équipement de post-traitement des émissions et de le remettre en état.

Formation jugée insuffisante

Un ancien chauffeur, embauché pour transporter de véhicules sans aucune expérience dans le domaine, dit n’avoir reçu que deux jours de formation pour apprendre le délicat chargement/déchargement d’autos — l’une des spécialités les plus exigeantes du camionnage. Il affirme avoir dit au propriétaire, Sunny Singh, qu’il ne se sentait pas prêt à faire des livraisons après seulement deux jours de formation, mais qu’on l’a pressé de partir en solo dès le troisième jour.

Le même chauffeur soutient que Panjaab embauchait régulièrement des conducteurs sans expérience. Il raconte s’être présenté au bureau de Panjaab après son départ pour réclamer sa dernière semaine de paie. Il aurait averti des candidats qui attendaient à la réception de ne pas travailler pour Panjaab, qui «ne paye pas ses chauffeurs». Il n’aurait jamais reçu ce dernier chèque.

Des documents de cour dans le dossier de mise sous séquestre indiquent que Panjaab était assurée auprès de la Facility Association (assureur de dernier recours; les assureurs traditionnels refusent souvent de couvrir des chauffeurs sans expérience vérifiable).

Interrogé par le séquestre sur la liste des véhicules assurés, Singh a répondu par courriel : «Nous sommes avec Facility Association, comme vous le voyez sur la police, et c’est très particulier dans les détails.» Il a ajouté ne pas avoir d’accès au portail du courtier et devoir demander manuellement une liste détaillée à jour.

L’entreprise nie les allégations de vol de salaire

À la question : pourquoi certains chauffeurs auraient-ils continué à travailler malgré des retards de paie, d’ex-employés expliquent que plusieurs sont au Canada avec des permis de travail fermés, incapables de changer d’employeur. Vulnérables, on peut les faire patienter avec des paiements partiels ou des promesses, avec peu d’options, sinon quitter le pays.

Questionné par courriel sur des allégations de vol de salaire, Singh a écrit : « Toute question liée aux paiements ou aux opérations est actuellement traitée sous supervision de la cour dans le cadre de la mise sous séquestre et du refinancement. Certains comptes et transactions ont été temporairement gelés en attendant un examen juridique, ce qui a entraîné des retards pour certains chauffeurs et fournisseurs — mais cela ne constitue ni un “vol de salaire” ni un acte intentionnel de non-paiement. »

Or, des allégations de non-paiement antérieures à la procédure existent. Un ex-chauffeur a montré à trucknews.com des documents indiquant avoir versé près de 10 000 $ en TVH à l’ARC pendant que l’entreprise ne lui remettait pas la TVH perçue — ou qu’elle aurait dû lui remettre. Les démarches pour récupérer les sommes auraient échoué.

Ce schéma était récurrent chez ceux qui invoquent un vol de salaire. Des courriels envoyés au service de comptabilité de Panjaab et consultés par la rédaction montrent des retards et des justifications. Un chauffeur en équipe a quitté alors qu’on lui devait environ 10 000 $.

Le même chauffeur a partagé un groupe de discussion (16 chauffeurs) réclamant des sommes impayées et échangeant sur les moyens de récupérer leur dû — à la fin de 2024, avant la prise de contrôle financière par le séquestre. Les montants revendiqués comprenaient notamment :

  • 7 000 $ + TVH (8 mois)
  • 8 000 $ + TVH
  • 4 500 $ + TVH
  • 13 500 $ + TVH
  • 9 000 $
  • 10 000 $ + TVH
  • 14 000 $ + TVH
  • 12 000 $ + TVH
  • 14 500 $
  • 11 800 $ + TVH
  • 8 500 $ + TVH
  • 9 000 $ + TVH
  • 6 000 $
  • 32 000 $ + TVH
  • 20 000 $+
  • 1 200 $ + TVH

Soit 161 000 $… plus taxes.

Un chauffeur qui a «tourné la page» s’inquiète de ceux qui n’ont pas cette option : «Ils forcent leurs chauffeurs à conduire du matériel roulant illégal. Nous, on refuse ça. Mais des chauffeurs avec des permis fermés, ne peuvent aller nulle part. Ils les exploitent. Ils les harcèlent pour travailler dans ces conditions.»

Vérifications de l’ARC

Beaucoup de réclamations portent sur des remboursements de TVH impayés. Des documents judiciaires indiquent que l’Agence du revenu du Canada a refusé 2,27 M$ de réclamations de TVH en 2024 présentées par Panjaab, estimant que ces réclamations mettaient en cause des entreprises «non engagées dans des activités commerciales».

L’ARC a infligé à Panjaab une pénalité de 602 025 $ pour «négligence grave». Singh conteste ces conclusions et a indiqué à trucknews.com qu’il en appelle de la décision.

À noter : la retenue de TVH par l’ARC n’accuse pas en soi le modèle «Chauffeur inc.» utilisé par Panjaab. La pénalité et la retenue découlent de transactions avec des entités jugées «non engagées dans des activités commerciales», et non d’une mauvaise classification des chauffeurs.

Le séquestre intérimaire a obtenu les profils d’entreprises mis en doute par l’ARC et a constaté que plusieurs sont liées à Singh et à des membres de sa famille. (Source : rapport du séquestre intérimaire Spergel)

Fournisseurs déterminés par l’ARC comme non engagés dans des activités commerciales. (Source: rapport du séquestre intérimaire Spergel)
Compte tenu de ce qui précède, le séquestre intérimaire a obtenu les profils d’entreprise (annexe K) des entités identifiées par l’ARC et a constaté qu’elles sont liées à Sunny, comme l’illustre le schéma ci-dessous. (Source: rapport du séquestre intérimaire Spergel)

Liens de «Jimmy Truckline»

Dans son rapport, le séquestre accuse Panjaab d’avoir utilisé une entité liée, Jimmy Truckline, pour inscrire des liens sur son matériel roulant, afin d’empêcher la RBC de faire valoir ses droits de créancier.

Ramandeep Kaur, propriétaire et directrice de Jimmy Truckline, a écrit à trucknews.com pour réclamer compensation pour des dommages liés à nos reportages qui s’appuient sur de dossiers de nature publique, en insistant : «Jimmy Truckline Inc. est une entreprise distincte et indépendante, non en faillite ou sous séquestre, et n’a aucun lien de propriété, d’exploitation ou financier avec Panjaab Transport ou ses obligations».

Un courtier qui confiait du fret à Panjaab avant de la placer en liste « DNU » (Do Not Use, pour démarchage auprès de ses clients — non illégal mais contraire à l’éthique) nous a dit qu’on lui avait proposé d’acheminer ce même fret sur des camions de Jimmy Truckline. Le taux de mise hors service déclaré à la FMCSA pour Jimmy Truckline est de 40 %, bien au-dessus de la moyenne nationale. Singh n’a pas répondu à la question de savoir pourquoi Jimmy Truckline — une entité qu’on dit non liée — a inscrit des lien sur le matériel roulant de Panjaab.

«Toutes les inscriptions de liens ou avis ont été faites conformément aux lois commerciales sur la réparation et l’entreposage pour des travaux légitimes réalisés, et bien avant toute ordonnance de mise sous séquestre rendue publique », a écrit Kaur dans un courriel menaçant des poursuites.

Spergel a été nommé séquestre intérimaire le 19 septembre. Les liens ont été inscrits «autour du 25 septembre», indique le rapport. (Source : rapport du séquestre intérimaire)

(Source: rapport du séquestre intérimaire Spergel)

Le rapport précise : «Le profil corporatif de Jimmy indique que sa seule administratrice est Ramandeep Kaur. Le séquestre intérimaire comprend que Ramandeep est la belle-sœur de Sunny.»

Plusieurs sources ayant travaillé pour ces sociétés confirment que Jimmy Truckline, Palm Transport et Panjaab Transport appartiennent à Singh et/ou à des proches.

Des doutes sur la viabilité future

Singh a déclaré la semaine dernière à trucknews.com disposer d’un financement lui permettant de couvrir toutes ses obligations. Le séquestre intérimaire demeure sceptique.

«La lettre d’intention n’est qu’une proposition préliminaire, assujettie notamment à la diligence raisonnable, à l’analyse du crédit et à la vérification des factures », peut-on lire dans le rapport.

«Étant donné que Panjaab n’a pas accès à son logiciel comptable* et n’a pas pu fournir au séquestre intérimaire l’information permettant de vérifier les factures de vente, le séquestre ignore comment ces informations seraient fournies rapidement à Rev Capital pour obtenir un financement.»

* Panjaab a indiqué au séquestre être incapable d’accéder à son propre compte QuickBooks, limitant la visibilité sur les dossiers financiers.


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