Québec veut s’assurer que les fabricants vendent plus de camions lourds à faible ou zéro émission

Le ministre de l’Environnement du Québec, Benoit Charette, a déposé un projet de loi visant à réduire les émissions de GES provenant des véhicules lourds et obligeant les fabricants de camions à vendre un nombre croissant de véhicules à émission zéro chaque année. Une telle obligation touche déjà les fabricants d’automobiles.

Le projet de loi no 81, ou Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, modifie notamment la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants. La loi prévoit un système de crédits applicable aux véhicules automobiles lourds dans le but d’habiliter le gouvernement à déterminer par règlement les paramètres, les règles de calcul et les conditions applicables.

Cette loi touchera tout manufacturier qui vend ou loue plus de 50 véhicules lourds. Ils seront tenus de vendre chaque année un nombre croissant de véhicules à faible ou à zéro émission. Ils risquent une amende pouvant atteindre trois millions de dollars s’ils omettent de fournir des renseignements sur la vente de véhicules, s’ils fournissent de faux renseignements ou s’ils ne respectent pas les échéances données.

Ce projet de loi laisse cependant perplexe l’opposition officielle. «À première vue, le projet de loi comporte de bons éléments», a déclaré Virginie Dufour, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques. «Nous prendrons le temps de l’étudier plus en profondeur. Cependant, le projet octroie certains pouvoirs discrétionnaires au ministre qui sont de nature à nous inquiéter. La possibilité évoquée d’étendre les cibles du programme Véhicule zéro émission aux véhicules lourds suscite également des interrogations.»