Soumission de camion beaucoup trop conforme : un maire de l’Outaouais se fait taper sur les doigts

Lorsqu’on gère des fonds publics, l’usage veut que les contrats soient octroyés au plus bas soumissionnaire conforme. C’est toutefois le sens du mot « conforme » qui peut faire problème si on y inclut beaucoup trop de détails spécifiques.

Les soumissionnaires espérant fournir le camion de déneigement dont la municipalité de Kazabazua, en Outaouais, avait besoin se sont en effet retrouvés devant un devis pratiquement impossible à respecter, à moins de vendre un camion d’un modèle particulier, d’une marque particulière.

Ce devis a été orienté indûment, a tranché l’Autorité des marchés publics (AMP) dans une décision récente.

Le maire de la ville était tombé en amour avec un camion qu’il avait pu voir exposé à un congrès auquel il avait participé et, apparemment, c’est le fournisseur de ce camion qui a pratiquement écrit l’appel d’offres.

« La preuve recueillie a démontré que l’entreprise avait transmis ce devis à la Municipalité à la demande du maire, créant ainsi une situation où elle bénéficiait d’un avantage pour soumettre une offre et, de ce fait, obtenir le contrat », dit l’AMP par voie de communiqué.

En bref, il aurait fallu que la Ville décrive ses besoins en termes de performances ou de fonctionnalités, permettant à plus de fabricants de camions équivalents de faire valoir leurs produits, peut-être moins coûteux pour les contribuables.

L’AMP note également que les délais de publication de la demande de soumissions de la municipalité ont été insuffisants et que des informations obligatoires n’ont pas été publiées sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), dont celles relatives aux mécanismes de plainte et aux accords commerciaux applicables.

L’AMP demande à la municipalité de Kazabazua de revoir ses procédures d’adjudication de contrats et de mieux former son personnel en gestion contractuelle.

La Ville dispose de 45 jours pour informer l’AMP des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.