Surfacturation à répétition: une compagnie de remorquage de Laval exclue des contrats publics

L’Autorité des marchés publics (AMP) a annoncé aujourd’hui prendre des mesures à l’égard d’une entreprise lavalloise de remorquage et de transport, qui avait la Ville de Laval comme cliente et qui a appuyé plutôt fort sur le stylo lorsqu’est venu le temps de facturer ses services.

Il est reproché à l’entreprise d’avoir, à plusieurs reprises, surfacturé la Ville de Laval dans le cadre d’un contrat et d’avoir fait preuve d’insouciance quant au respect des tarifs applicables, des documents contractuels et de la réglementation afférente.

L’AMP ajoute que « le comportement de l’entreprise reflète un non-respect flagrant des documents contractuels et des règles conçues pour protéger les fonds publics, ainsi qu’un manque d’intégrité, tant dans l’obtention que dans l’exécution du contrat. »

Au cours des cinq prochaines années, la compagnie de remorquage ne pourra pas soumissionner pour conclure un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public.

L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre un terme à ses contrats publics en cours.

Il est possible de consulter le résumé de la décision de l’AMP en cliquant ici.