Surprise, c’est l’impôt! Blitz de contrôles routiers pour débusquer des Chauffeurs inc.

En fait, c’était beaucoup plus que des agents du fisc.

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) a réuni des agents de Contrôle routier Québec, de la Sûreté du Québec, de Revenu Québec, de la CNESST et, du fédéral, Emploi et Développement social Canada (EDSC) afin d’épingler des gens s’adonnant à la classification volontairement erronée des chauffeurs de camions connue sous le nom de Chauffeur inc. pour exercer une concurrence déloyale.

Durant toute la semaine qui a débuté le 25 novembre, tout ce beau monde s’est réuni dans des postes de pesée de la SAAQ aux abords de la frontière séparant le Québec de l’Ontario, nous informe Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ.

Les heures d’ouverture de ces postes de pesée ont même été étendues, afin de pouvoir mettre le grappin sur de petits malins espérant échapper aux contrôles en circulant en dehors des heures habituelles.

Et tout a été mis en place pour les empêcher de se défiler en douce.

« Contrôle routier Québec avait prévu que le message se passerait [entre camionneurs], donc il y avait aussi des patrouilles en arrière-plan pour repérer ceux qui tenteraient de passer outre », précise M. Cadieux.

L’équipe d’intervention multidisciplinaire s’était donné pour mission de scruter chacun des enjeux liés au stratagème Chauffeur inc.

La CNESST était là pour rappeler que les chauffeurs faussement présentés comme des entrepreneurs indépendants ne disposent d’aucune couverture en cas d’accident de travail; Revenu Québec a recueilli des informations pour des enquêtes à venir, par exemple sur d’éventuelles déductions d’impôt non recevables et, de son côté, EDSC a aussi colligé des informations permettant de mener des enquêtes relatives aux lois du travail.

La récolte a été fructueuse.

« La direction d’EDSC nous a dit que les renseignements avaient été prolifiques et que ça servirait évidemment à des fins d’enquêtes à venir », se réjouit le PDG de l’ACQ.

Dans plusieurs cas, le statut de résident du Canada a aussi été vérifié afin d’identifier de potentiels immigrants pris dans les griffes d’employeurs sans scrupules les obligeant à conduire dans un cadre autre que celui des règles de l’art.

Lignes directes avec les assureurs

Josyanne Pierrat, directrice de la conformité et des affaires juridiques à l’ACQ, ajoute que des contrôles systématiques ont également été menés afin de vérifier la validité des certificats d’assurance des transporteurs interceptés.

En plus de contourner les lois du travail, certains transporteurs délinquants n’hésitent pas à couper encore davantage les prix en n’assurant pas leurs camions.

En fait, explique Mme Pierrat, oui ils les assurent, mais seulement le temps de revoir un petit papier rose à présenter aux contrôleurs en cas d’interception. Une fois ces papiers obtenus, les polices d’assurance sont résiliées pour réduire les coûts.

L’opération avait été planifiée des mois à l’avance, et cette planification a permis d’établir des lignes directes de communication avec les différents assureurs pour vérifier la validité des certificats d’assurance présentés par les camionneurs interceptés.

Ces lignes directes ont permis de minimiser les temps d’attente afin de ne pas nuire aux camionneurs en règle, qui doivent composer avec des règles strictes sur les heures de service.

Heures de service, conformité, inspections mécaniques

Le respect des heures de service faisait justement partie du portrait d’ensemble de cette intervention multidisciplinaire.

On peut présumer que des transporteurs qui violent les lois du travail en plus de faire conduire des camions sans assurances n’ont pas de scrupules à faire travailler leurs chauffeurs au-delà des limites permises, parfois dans des véhicules dans un état mécanique discutable.

« C’était tout : vérification mécanique, conformité, heures de service », souligne Marc Cadieux pour illustrer à quel point ces contrôles ont été menés en profondeur en raison de la multitude d’acteurs impliqués dans les vérifications.

« Ce n’était pas du tout la même dynamique », dit M. Cadieux au sujet de cette opération hors normes.

Des dangers de sécurité routière, dit l’APDQ

Les statistiques finales relatives au nombre de camions interceptés et d’infractions relevées ne sont pas encore disponibles, mais Réjean Breton, président-directeur général de l’Association des professionnels du dépannage du Québec (APDQ) nous indique qu’une soixantaine de camions ont été remorqués par ses membres après avoir été sortis de la route, par les autorités ou autrement.

« Sortis de route » est le bon terme puisque plusieurs de ces camions ont dû être remorqués avant même de se rendre aux postes de pesée pour inspection, s’étant enlisés dans la neige ou ayant fait des mises en portefeuille.

« Beaucoup de gens de type Chauffeur inc. arrivent au Québec sans aucune expérience ou avec des pneus qui ne sont pas adaptés », témoigne M. Breton en entrevue à Transport Routier.

« D’un point de vue de sécurité routière, c’est préoccupant, c’est très dangereux », ajoute le PDG du regroupement de dépannage.

Ses membres sont par ailleurs aux prises avec une nouvelle facette négative du stratagème Chauffeurs inc. : certains transporteurs dont les camions ont été mis à la fourrière les y abandonnent carrément, incluant la marchandise transportée, compliquant sérieusement la vie des professionnels du dépannage qui tentent de se faire payer.

La concurrence déloyale liée au stratagème Chauffeur inc. demeure donc très présente et d’autres actions sont menées en parallèle par l’ACQ pour y mettre fin. Nous y reviendrons dans le second volet de ce dossier au cours des prochains jours.

*Ce texte a été mis à jour afin d’y inclure les commentaires du président de l’Association des professionnels du dépannage du Québec.