Travailleurs étrangers : EDSC multiplie les inspections et les amendes aux employeurs non conformes

Les travailleurs étrangers connaissent souvent mal leurs droits et proviennent dans de nombreux cas de cultures où il est mal vu de se tourner vers les autorités en cas d’injustice, ce qui en fait des proies des choix pour les transporteurs qui s’adonnent au stratagème Chauffeur inc.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est au fait de la vulnérabilité des travailleurs étrangers temporaires et les derniers chiffres de ses interventions le démontrent de façon éloquente.

Entre le 1er avril et le 30 septembre 2024, EDSC a effectué 649 inspections de conformité de l’employeur. Au total, 11 % des employeurs étaient non conformes.

Femme noire et homme roux dans une cour d’entreprise de camionnage
(Photo : iStock)

Au cours de cette période de six mois, EDSC a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 2,1 millions de dollars, ce qui est près du double que pour la même période en 2023. En outre, les inspections au cours de cette période ont entraîné la suspension de 20 employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), soit cinq fois plus par rapport à la même période l’année précédente.

L’amende la plus salée qui a été décernée s’est élevée à 365 750 $ et l’employeur a été exclu du programme. Il lui a été reproché de ne pas avoir tenu les documents nécessaires, de ne pas avoir respecté les lois lors du recrutement et de l’embauche d’employés, de ne pas verser un salaire convenable aux travailleurs étrangers et de ne pas avoir offert un milieu de travail exempt de mauvais traitements.

« La plupart des employeurs respectent les règles, mais il y en a encore qui utilisent le PTET à mauvais escient », dit le communiqué émis par EDSC, ajoutant qu’il y a des enjeux de santé et de sécurité pour ces travailleurs.

EDSC a également considérablement élargi ses efforts de surveillance et de lutte contre la mauvaise utilisation des évaluations de l’impact sur le marché du travail (EIMT).

Des entreprises de camionnage de partout au pays ont été visées par les sanctions d’EDSC, dont plusieurs établies à Brampton en Ontario.

Un atelier de réparation de camions d’Edmonton en Alberta a aussi été trouvé en faute, tout comme une entreprise ontarienne de remorquage.

« Le rapport de conformité d’aujourd’hui montre clairement que nos meilleures pratiques d’inspection, des mesures d’application des lois plus strictes et des sanctions plus sévères fonctionnent. Les employeurs doivent suivre les règles et nous continuerons à prendre des mesures décisives pour protéger les droits et le bien-être des travailleurs tout en faisant croître notre économie », a déclaré Steven MacKinnon, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail.

La liste des employeurs jugés non conformes peut être consultée en cliquant ici.


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