Trois États identifiés et menacés pour ne pas avoir appliqué les exigences de mise hors service en matière de maîtrise de l’anglais

L’U.S. Department of Transportation (USDOT) menace de supprimer le financement fédéral des États de Californie, de Washington et du Nouveau-Mexique s’ils n’appliquent pas les exigences en matière de maîtrise de la langue anglaise pour les camionneurs.

Les trois États ont 30 jours pour se conformer, selon un communiqué l’USDOT. Faute de quoi, le ministère retiendra jusqu’à 100% du financement fédéral dans le cadre du Motor Carrier Safety Assistance Program (MCSAP).

Depuis la fin du mois de juin, la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) a reçu l’ordre de mettre hors service les conducteurs qui ne sont pas en mesure de démontrer leur maîtrise de l’anglais.

«Les États n’ont pas à choisir les règles de sécurité fédérales à suivre», a déclaré le secrétaire américain aux transports, Sean P. Duffy, dans le communiqué. «Comme nous l’avons vu avec l’horrible accident de Floride qui a fait trois morts, lorsque les États n’appliquent pas la loi, ils mettent les automobilistes en danger. Sous la direction du président Trump, nous prenons des mesures énergiques pour combler ces lacunes en matière de sécurité, tenir les États responsables et veiller à ce que chaque conducteur commercial sur la route soit qualifié pour conduire un véhicule de 40 tonnes.»

Le ministère indique que la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a constaté des «manquements importants» de la part des trois États mentionnés en ce qui concerne la mise hors service des conducteurs en cas d’insuffisance de maîtrise de la langue anglaise.

En outre, la California Highway Patrol a déclaré publiquement qu’elle n’appliquerait pas les exigences de mise hors service. Les trois États ont reçu des avis de proposition de détermination de non-conformité de la part des autorités fédérales, ce qui ouvre une procédure susceptible de suspendre des millions $ de financement fédéral dans le cadre du MCSAP.

Plus précisément, l’USDOT allègue ce qui suit :

• La Californie a effectué environ 34 000 inspections entre le 25 juin et le 21 août, et une seule d’entre elles concernait une infraction de maîtrise de l’anglais ayant entraîné la mise hors service d’un conducteur. Elle est également accusée de ne pas appliquer les ordres de mise hors service émis dans d’autres États pour des infractions de maîtrise de l’anglais.
• L’État de Washington a effectué plus de 6 000 contrôles routiers qui ont donné lieu à au moins une infraction entre le 25 juin et le 21 août. Deux conducteurs ont reçu des avis de contravention pour des infractions de maîtrise de l’anglais, mais n’ont pas été mis hors service. Comme en Californie, l’USDOT indique que l’État de Washington n’a pas exécuté les ordres de mise hors service pour les infractions de maîtrise de l’anglais commises dans d’autres États.
• Le Nouveau-Mexique n’a mis aucun chauffeur hors service pour des infractions de maîtrise de l’anglais entre le 25 juin et le 21 août, mais a permis à au moins sept chauffeurs de continuer à travailler bien qu’ils ne maîtrisent pas l’anglais, selon l’USDOT.

L’industrie réagit

La Owner-Operator Independent Drivers Association (OOIDA), qui milite en faveur d’un renforcement de l’application des règles relatives à la connaissance de l’anglais, a soutenu les mesures de répression que l’administration Trump menace d’appliquer.

«L’OOIDA soutient fermement l’action du secrétaire Duffy visant à faire respecter les exigences de longue date en matière de maîtrise de l’anglais pour les conducteurs commerciaux», a affirmé le président de l’OOIDA, Todd Spencer.

«Les compétences de base en anglais sont essentielles pour conduire en toute sécurité un véhicule commercial, que ce soit pour lire les panneaux de signalisation, pour suivre les instructions d’urgence et pour communiquer avec les forces de l’ordre. L’accident mortel survenu en Floride ce mois-ci illustre tragiquement ce qui est en jeu. Les panneaux de signalisation sauvent des vies, mais seulement lorsqu’ils sont compris. Conduire un véhicule de 80 000 livres sans être capable de lire les panneaux de signalisation n’est pas seulement dangereux, c’est tout à fait inacceptable. Nous nous joignons à l’USDOT pour demander à la Californie, au Nouveau-Mexique, à Washington et à tous les autres États d’appliquer les exigences en matière de maîtrise de la langue anglaise en tant qu’infraction à l’interdiction de circuler. C’est une question de bon sens qui protège tous les usagers de la route.»

Le président de l’American Trucking Associations, Chris Spear, a également salué cette annonce.

«L’annonce faite aujourd’hui par le secrétaire Duffy est une étape nécessaire et bienvenue pour garantir la sécurité et la responsabilité sur les routes de notre pays. Les exigences fédérales en matière de maîtrise de la langue anglaise existent pour une raison : chaque conducteur commercial opérant aux États-Unis doit être en mesure de lire les panneaux de signalisation, de communiquer avec les forces de l’ordre et de comprendre les consignes de sécurité. Lorsque les États n’appliquent pas ces normes, ils mettent des vies en danger… Nous félicitons l’administration Trump de tenir les États responsables et nous demandons instamment que des mesures rapides et cohérentes soient prises pour combler ces lacunes dangereuses. La sécurité ne doit jamais être facultative.»