Une taxe kilométrique vaudrait-elle mieux que la taxe sur le carburant?

Si certains pensent que la taxe sur le carburant constitue la meilleure approche pour aider le gouvernement à financer des projets d’infrastructures ou inciter les transporteurs à se tourner vers des véhicules carboneutres, d’autres perçoivent cette taxe comme étant inutile et estiment qu’il s’agit d’un autre fardeau financier. À côté, certains croient qu’il faudrait à la place instaurer une taxe kilométrique.

C’est ce que rapporte une étude intitulée Remplacer (éventuellement) la taxe sur les carburants par une taxe kilométrique?, publiée par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Ce rapport décrit une implantation de la taxe en dix étapes qui se ferait pour 2030.

Selon les auteurs du rapport, cette taxe engendrerait une hausse annuelle de taxes moyenne de 560 $ pour les automobilistes québécois. L’étude propose aussi de taxer les véhicules électriques qui se rechargent à des bornes publiques puisqu’ils ne payent pas de taxe sur le carburant. De plus, une modulation de la taxe selon le type de véhicules est conseillée pour ne pas ralentir la transition énergétique et pour mieux desservir la population qui possède un accès limité aux transports.

La taxe kilométrique, une écharde pour le camionnage

L’implantation de la taxe kilométrique ne serait cependant pas favorable pour le camionnage. «La taxe kilométrique, c’est quelque chose de compliqué à mettre en place», a déclaré Jacques Roy, professeur titulaire au Département de gestion des opérations et de la logistique de l’HEC Montréal, en entrevue avec Transport Routier. «C’est une question de technologie utilisée pour percevoir ces taxes.»

Il explique qu’il sera difficile et coûteux de mettre en place une technologie qui sera capable d’estimer le kilométrage parcouru pour évaluer la taxe de chaque usager de la route. Un problème qui a d’ailleurs été mentionné dans l’étude de la Chaire.

De plus, M. Roy estime que cette technologie pourrait amener des enjeux liés à la Charte des droits et libertés, car elle ressemblerait à de la surveillance des citoyens et à une atteinte à la vie privée.

La taxe kilométrique amènerait aussi des complications pour certaines opérations de transport. «Pour une compagnie qui fait beaucoup de charges partielles (LTL) comme nous, il serait plus difficile de bien appliquer une taxe kilométrique», dit Éric Gignac, président du Groupe Guilbault.

Le transporteur demande à ses clients de payer le tarif des taxes sur leurs factures. Si un trajet de chargement complet (TL) est plus facile à retracer, ce n’est pas le cas pour les transporteurs LTL. «Pour des charges complètes, c’est facile. Pour du LTL, où on a les cargaisons de plusieurs clients dans le même camion, comment je fais pour répartir cette taxe entre mes clients? Il faudrait que ce soit égal, mais il y a des clients qui seraient privilégiés  par rapport à d’autres.»

La taxe kilométrique définie dans l’étude n’est cependant qu’une proposition et, selon Éric Gignac, «ce n’est pas certain que les gouvernements actuels soient ouverts à faire ça.» M. Roy ajoute que «si on parle du gouvernement actuel, je pense qu’il n’y a pas beaucoup d’appétit pour ce genre de solutions. Même un futur gouvernement pourrait hésiter à cause des complications technologiques pour mesurer le kilométrage de chaque véhicule de la province.»