Washington veut mettre fin aux poursuites frivoles contre les entreprises de camionnage

Les entreprises de camionnage qui sillonnent les routes des États-Unis représentent des proies de choix pour certains avocats de ce pays, qui salivent à l’idée de les poursuivre afin d’obtenir de juteuses compensations financières, que la cause soit fondée ou pas.

L’American Trucking Associations (ATA) dit se réjouir du projet de loi mis de l’avant par des élus républicains afin de redresser la situation par le biais d’une initiative législative baptisée Lawsuit Abuse Reduction Act (Loi sur la réduction des abus de poursuites judiciaires).

Selon l’ATA, les règles fédérales sur les poursuites frivoles ont été trop adoucies en 1993 sous l’administration Clinton. Le nouveau projet de loi viendrait resserrer ces règles et encadrer les avocats qui utilisent ces tactiques devant les tribunaux fédéraux en les exposant à des sanctions en cas d’abus.

« Lorsque des poursuites frivoles viennent ébranler d’honnêtes compagnies de camionnage, ce sont des camionneurs qui travaillent dur et les consommateurs qui en paient le prix », affirme Henry Hanscom, vice-président principal des affaires législatives à l’ATA.

« La loi sur la réduction des abus de poursuites judiciaires viendrait changer la donne pour ceux qui pervertissent notre système de justice pour faire du profit, en s’assurant que des avocats sans scrupules – pas les victimes – assument les conséquences des réclamations frivoles. L’industrie du camionnage appuie vigoureusement cette réforme pleine de gros bon sens, pilotée par le membre du congrès Mike Collins, afin de ramener l’impartialité dans les cours de justice et protéger les créateurs d’emplois », ajoute le porte-parole de l’ATA.

Si le projet de loi est adopté, des juges pourraient imposer sanctions monétaires à des avocats qui se livrent à des poursuites frivoles et sans fondement, incluant leurs honoraires professionnels et les frais encourus par les victimes de ces poursuites frivoles.