Webinaire de l’ACQ : évolution des règles du recrutement international

Plusieurs transporteurs se fient au recrutement international pour combler leurs besoins de main-d’œuvre. Cependant, les nombreux changements aux réglementations en lien avec l’immigration peuvent chambouler les démarches des entreprises. L’Association du camionnage du Québec (ACQ) a organisé une formation en ligne pour faire le point sur la question.

De nouvelles mesures, appliquées à l’automne 2024, ont déjà changé les critères du Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET), notamment en ce qui concerne l’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT), un élément essentiel au PTET, comme l’a rappelé Marie Gareau, agente principale de développement, Direction des programmes à Service Canada.

Mme Gareau a parlé de la mesure du refus de traitement temporaire des demandes d’EIMT pour des postes de bas salaire à Montréal, implanté le 3 septembre 2024; des nouvelles mesures pour des postes à bas salaire, implantées le 26 septembre 2024; des nouvelles mesures de changement d’attestations, implantées le 28 octobre 2024; ainsi que des nouvelles mesures de la hausse du seuil salarial, implantées le 8 novembre 2024.

Elle a aussi rappelé que, peu importe les antécédents d’une entreprise de camionnage avec le PTET, elle doit obligatoirement soumettre son registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds ainsi qu’une preuve d’assurance de la flotte si jamais la compagnie veut légitimement faire une demande d’EIMT.

Rocio Angeles Cerron, de la direction des services aux citoyens à Services Canada, a expliqué l’importance du numéro d’assurance sociale (NAS) dans le processus de recrutement international. En effet, le NAS sert à l’administration des prestations gouvernementales en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur le régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi. Les travailleurs étrangers peuvent demander un NAS temporaire, valide jusqu’à la date d’expiration indiquée sur leur document d’immigration, pour obtenir ces prestations.

Geneviève Lefebvre, spécialiste en conformité pour Service Canada, a quant à elle expliqué le processus d’inspection dans le cadre du PTET. Elle a précisé que l’EIMT représente non seulement une autorisation d’embaucher un travailleur étranger, mais aussi les obligations et les responsabilités de l’employeur pour les conditions du travailleur.

Les enquêteurs vérifient si l’employeur verse à ses travailleurs le bon salaire conformément à son EIMT et aux exigences du programme, si les conditions de travail des travailleurs étrangers temporaires correspondent au EIMT, si l’employeur respecte les lois provinciales en matière d’emploi, si l’employeur offre un milieu de travail exempt de violence et si les travailleurs occupent la profession indiquée dans le contrat de travail/EIMT. Tout aspect non conforme peut entraîner une suspension de l’EIMT par Emploi et Développement social Canada.

«C’est donc très important que vous examiniez votre EIMT après la réception pour vous assurer que les informations qui y figurent sont correctes, qu’il n’y a pas d’erreurs et qu’elles reflètent finalement les salaires, les professions et les conditions de travail que vous offrirez à vos travailleurs» rappelle Mme Lefebvre. «J’en profite pour vous dire que si vous faites affaire avec un recruteur, c’est d’autant plus important de vérifier vos EIMT.»

«Si vous avez bien compris toutes vos obligations et toutes les conditions que vous avez acceptées dans votre EIMT que vous avez signé et qui a été accepté par le gouvernement canadien, vous n’aurez pas de problème si jamais vous avez une inspection», a indiqué Mme Lefebvre.

Joël Beaudoin, avocat spécialisé en immigration chez Cain Lamarre, a fait le point sur les récentes mesures touchant le Québec annoncées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Pour le MIFI, il s’agit de la mesure du 20 août 2024 sur la suspension de la réception des demandes d’EIMT bas salaire pour emploi dans la région administrative de Montréal qui a pris fin le 3 mars, ainsi que du moratoire du 31 octobre 2024 sur la réception des demandes pour deux programmes permettant d’obtenir un certificat de sélection du Québec, soit le Programme de l’expérience québécoise – Volet diplômés et le Programme de sélection des travailleurs qualifiés. Le moratoire prend fin le 30 juin 2025.

Cependant, une mesure du MIFI datant du 24 février 2025 touche directement le secteur du camionnage. Il s’agit d’une mise à jour de la Liste des professions admissibles simplifiée, qui a certes gardé les conducteurs de camions, mais qui a restreint les mécaniciens de véhicules lourds à ceux qui sont diplômés.

Les mesures d’IRRC mentionnées concernent la fin de la politique d’intérêt public permettant aux visiteurs de présenter une demande de permis de travail depuis le Canada, et la mesure du 14 janvier 2025 sur les restrictions de l’accès aux permis de travail ouvert pour les conjoints et accompagnateurs.

Quant à l’annonce de l’ASFC, elle date du 23 décembre et concerne la fin de la procédure «tour de poteau» pour la demande d’un permis de travail, laquelle doit maintenant se faire en ligne, à l’exception des chauffeurs routiers internationaux qui quittent le Canada pour leur travail et qui ont conservé leur statut après avoir déposé une demande avant leur départ.

«Ce sont des politiques et des règles qui changent en fonction des gouvernements et du contexte politique au Canada et à l’extérieur, donc en fonction de la pénurie de main-d’œuvre ou du taux de chômage. Bref, c’est quelque chose qui est en mouvement», a souligné Me Beaudoin.