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Réglementation
L’industrie canadienne du camionnage réagit à la promesse de sévir contre la classification erronée des chauffeurs. Le ministre de l’Emploi donne plus de détails
L’industrie canadienne du camionnage a salué l’annonce du gouvernement fédéral visant à sévir contre la classification erronée des camionneurs, notamment par la levée du moratoire sur les pénalités T4A et…
Le gouvernement fédéral promet de lever le moratoire sur les T4A pour mettre fin au stratagème Chauffeur inc.
Le gouvernement fédéral annonce qu’il mettra fin au moratoire sur les feuillets T4A dans le but d’éliminer la classification erronée des chauffeurs de camion, un stratagème connu dans l’industrie sous…
L’Ontario exigera une preuve de résidence et introduira une période d’attente pour lutter contre la fraude aux permis de conduire
Le gouvernement de l’Ontario entend lutter contre la fraude liée aux permis de conduire en resserrant les conditions d’admissibilité. Le projet de loi 60, présenté à Queen’s Park le 23…
